GENERALITES :
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 25 % TTC
Les acquéreurs « en live » paieront 1,80 % TTC pour le service « DROUOT LIVE »
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.
Les adjudicataires sont responsables de leurs lots sitôt l’adjudication prononcée.
ETAT DES BIENS VENDUS : Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Le terme « en l’état » signifie que le livre est vendu comme il est, sans retour possible.
ENLEVEMENT : L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée. Le magasinage et le transport n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
Les lots seront disponibles après la vente au 7 avenue Léon Jouhaux 31140 St-Alban
La Société TRANSPORTS LEROY se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 6 € TTC par jour et par objet au-delà de 15 jours après la vente.
AU-DELA DE 3 MOIS, LES LOTS NON ENLEVES, SONT REPUTES ABANDONNES ET SERONT MIS EN VENTE POUR REGLER LES FRAIS DE GARDIENNAGE.
ORDRE D’ACHAT :
Les Commissaires-Priseurs, leurs collaborateurs, et les experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné. Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL Fournié & Cortès de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
EXPEDITION : L’Hôtel des Ventes n’effectue aucune expédition
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou au 05.34.66.85.37.
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe3001@mbefrance.fr ou au 09.54.59.36.77
- SERVICES COLIS : info@servicescolis.com ou au 06 95 78 73 64
- ABC TRANSPORTS Tel : 06.76.28.91.61 abctransports31@gmail.com
- CHAUT TRANSPORT Tel : 0666404749 ptds66@gmail.com
- TRANSPORT KREUTER Tel : 06.17.52.07.94 tkdemenagement@sfr.fr
Conditions générales de vente (EN)
