[DROIT] LASSERE (Louis). L'Art de procéder en justice ou la - Lot 8

Livres anciens et modernes du XVIème au XXème siècle

Levant : Liban, Syrie, manuscrits arabe, photographies XIXème et voyages, ...

Exposition sur rendez-vous le jeudi 25 mai entre 9h à 12h au 25 rue d'Astorg - 31000 Toulouse

Contact : Maître Guillaume Cortès

05.34.44.12.92

cortes@fourniecortes.com

EXPEDITION : L’Hôtel des Ventes n’effectue aucune expédition 

Pour tout envoi « postal » ou messagerie (ex. D.H.L, Chronopost, Fedex…), nous vous invitons à contacter la société :

- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou au 05.34.66.85.37.

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- SERVICES COLIS : info@servicescolis.com ou au 06 95 78 73 64

GENERALITES :

La vente sera faite au comptant.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 25 % TTC

Les acquéreurs « en live » paieront 1,80 % TTC pour le service « live », en sus des 25 %, soit 26,80 % TTC. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.

Les adjudicataires sont responsables de leurs lots sitôt l’adjudication prononcée.

ETAT DES BIENS VENDUS : Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Le terme « en l’état » signifie que le livre est vendu comme il est, sans retour possible.

ENLEVEMENT : L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. La SVV se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 5,98 € TTC par jour et par objet au-delà de trois semaines après la vente.

ORDRE D’ACHAT :

Les Commissaires-Priseurs, leurs collaborateurs, et les experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné. Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Les acquéreurs « en live », en sus des frais de 25 % TTC, paieront 1,80 % TTC pour le service « live », soit 26,80 % TTC.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL Fournié & Cortès de tout changement concernant ses coordonnées de contact.