GENERALITES :
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 13.20 % TTC pour les lots de 1 à 11 et 25% TTC pour les lots de 20 à 37.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.
Les adjudicataires sont responsables de leurs lots sitôt l’adjudication prononcée.
ORDRE D’ACHAT :
Les Commissaires-Priseurs, leurs collaborateurs, et les experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné. Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL Fournié & Cortès de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
RETRAIT :
sur RDV au 25 rue d'Astorg 31000 Toulouse
EXPEDITION : L’Hôtel des Ventes n’effectue aucune expédition
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou au 05.34.66.85.37.
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe3001@mbefrance.fr ou au 09.54.59.36.77
- SERVICES COLIS : info@servicescolis.com ou au 06 95 78 73 64
- ABC TRANSPORTS Tel : 06.76.28.91.61 abctransports31@gmail.com
- CHAUT TRANSPORT Tel : 0666404749 ptds66@gmail.com
- TRANSPORT KREUTER Tel : 06.17.52.07.94 tkdemenagement@sfr.fr
