GENERALITES :
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 25 % TTC
Les acquéreurs « en live » paieront 1,80 % TTC pour le service DROUOT LIVE et 3.6% TTC pour le service INTERECHERES, en sus des 25 %.
De plus, le service INTERENCHERES applique un commissionnement de 40€ HT par Véhicules aussi bien pour les ventes volontaires que judiciaires.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.
Les adjudicataires sont responsables de leurs lots sitôt l’adjudication prononcée.
ETAT DES BIENS VENDUS : Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Le terme « en l’état » signifie que le livre est vendu comme il est, sans retour possible.
ENLEVEMENT : L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
La société EURL Transports LEROY se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 50 € HT au-delà de 15 jours après la vente.
AU-DELA DE 3 MOIS, LES LOTS NON ENLEVES, SONT REPUTES ABANDONNES ET SERONT MIS EN VENTE POUR REGLER LES FRAIS DE GARDIENNAGE.
ORDRE D’ACHAT :
Les Commissaires-Priseurs, leurs collaborateurs, et les experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné. Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Les acquéreurs « en live », en sus des frais de 25 % TTC, paieront 1,80 % TTC pour le service « live », soit 26,80 % TTC.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL Fournié & Cortès de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
REGLEMENT :
En espèces jusqu'à 1000€, CB, Virement
Les chèques ne sont pas acceptés.
RETRAIT :
au 7 avenue Léon Jouhaux, 31140 Saint-Alban
EXPEDITION : L’Hôtel des Ventes n’effectue aucune expédition
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou au 05.34.66.85.37.
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe3001@mbefrance.fr ou au 09.54.59.36.77
- SERVICES COLIS : info@servicescolis.com ou au 06 95 78 73 64
- ABC TRANSPORTS Tel : 06.76.28.91.61 abctransports31@gmail.com
- CHAUT TRANSPORT Tel : 0666404749 ptds66@gmail.com
- TRANSPORT KREUTER Tel : 06.17.52.07.94 tkdemenagement@sfr.fr
