Contact :
Maître Guillaume Cortès
cortes@fourniecortes.com
En espèces jusqu'à 1000 €, CB et virements
CHEQUES NON ACCEPTES
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS) :
La SARL Fournié & Cortès est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SARL Fournié & Cortès ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL Fournié & Cortès.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL Fournié & Cortès est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
Retrait au 7 avenue Léon Jouhaux, 31140 Saint-Alban
EXPEDITION : L’Hôtel des Ventes n’effectue aucune expédition
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou au 05.34.66.85.37.
- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe3001@mbefrance.fr ou au 09.54.59.36.77
- SERVICES COLIS : info@servicescolis.com ou au 06 95 78 73 64
- ABC TRANSPORTS Tel : 06.76.28.91.61 abctransports31@gmail.com
- CHAUT TRANSPORT Tel : 0666404749 ptds66@gmail.com
- TRANSPORT KREUTER Tel : 06.17.52.07.94 tkdemenagement@sfr.fr