La vente a lieu aux enchères au plus offrant et dernier enchérisseur. Elle comprend des lots de 300 bouteilles et des lots de 60 bouteilles de vin AOC Limoux blanc « Les Clochers » Sieur d’Arques ainsi que des lots de vin AOC Crémant de Limoux en mathusalem.
La vente se fait au comptant, le montant des enchères s’entend hors taxes. Pour les lots destinés au territoire français, l’acquéreur aura à payer les frais acheteurs de 7 % sur le prix d’adjudication, frais majorés de la T.V.A. de 20 %. Pour les lots destinés à l’exportation (CE et hors CE) l’acquéreur aura à payer les frais acheteurs de 7 % sur le prix d’adjudication, le tout en franchise de TVA française sur justificatif d’exportation. Le transfert de propriété du lot n’aura lieu qu’après l’encaissement du règlement complet de la facture. Les acquéreurs feront remplir eux-mêmes et à leurs frais toute formalité de régie, Sieur d’Arques pourra exiger la justification du versement des droits et de l’accomplissement des formalités prévues ci-dessus. Les adjudicataires n’en demeurent pas moins responsables personnellement, tant par l’inobservation de ces formalités et des conséquences directes ou indirectes, que du paiement de tous droits qui pourraient être réclamés ultérieurement par les administrations de l’enregistrement ou des contributions indirectes. Les dégustations et expositions préalables à la vente ayant mis à même les acquéreurs de se rendre compte de la nature et de la qualité des vins mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation après le prononcé de l’adjudication. La reconnaissance des vins devra être faite dans les dix jours de la vente. Passé ce délai, elle sera considérée comme faite, les commissaires-priseurs et Sieur d’Arques étant dégagés de toute responsabilité.
Les fûts mis en vente ont une contenance de 300 bouteilles de 75 cl, les mathusalems de 6 l. La totalité des vins présentés par Sieur d’Arques sera mise en bouteilles à la propriété, dans les chais des Vignerons du Sieur d’Arques. Pour les Clochers, le vin sera présenté en caisses de 6 bouteilles portant étiquette et contre-étiquette au nom du Clocher. Chaque acheteur pourra demander la personnalisation de son “Clocher” sur la contre-étiquette. La personnalisation sur la contre-étiquette par un acheteur est possible pour la totalité d’un lot avec une seule mention. Les textes de personnalisation des contre-étiquettes devront parvenir au Service Toques et Clochers avant le 1er juillet de l’année de la vente. Les produits ainsi déterminés seront disponibles chez Sieur d’Arques à compter du 15 novembre de l’année de la vente jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, après paiement complet du lot adjugé (2 échéances : 31 juillet et 31 septembre de l’année en cours).
Tous produits non retirés au 31 janvier sera facturé,12 € HT par mois la palette pour le coût de stockage. Conformément à la réglementation, les vins blancs A.O.C. Limoux sont mis en vente après examen analytique et organoleptique et obtention du certificat d’agrément délivré par l’Institut National des Appellations d’Origine. Il pourra être déclaré plusieurs adjudicataires pour un même lot, ils seront solidaires. S’il est établi que deux ou plusieurs personnes ont simultanément porté une enchère sur le lot vendu, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps ce dit lot après le prononcé de l’adjudication, ce dernier sera remis en vente au prix de la dernière enchère, tout amateur pouvant enchérir à nouveau. Le commissaire-priseur se charge d’exécuter, sans frais supplémentaires, tous les ordres d’achat des intéressés qui ne pourraient personnellement assister aux enchères. Pour les lots destinés à l’exportation (CE et hors CE), les frais de port sont à la charge de l’acquéreur.
